Publie le 2019-04-12 17:39:00

La CPI rejette une demande du procureur d’ouvrir une enquête en Afghanistan





Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, ce vendredi 12 avril, une demande de la procureure Fatou Bensouda d’ouvrir une enquête pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en Afghanistan depuis 2003.

« Les juges ont décidé qu’une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice. Les juges ont conclu qu’il existait une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan. Cependant, la situation actuelle en Afghanistan est telle qu’elle rend extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites », pouvait-on lire dans le communiqué publiée par la CPI, juridiction internationale siégeant à La Haye (Pays-Bas), chargée de juger les crimes de guerre et contre l’humanité.

Cette décision survient une semaine seulement après que les Etats-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.
Les Etats-Unis, qui n’ont pas adhéré au traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, avaient déclaré le mois dernier des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de l’institution contre des militaires américains.

Mme Bensouda avait annoncé, en novembre 2017, qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine.

Le bureau du procureur avait ouvert un examen préliminaire en 2006.






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